Statuts du C.L.V.A.

Déclaration 19 septembre 2001 
Mise à jour du 6 mai 2022

Numéro SIRET du siège : 80 989 751 00019
Numéro RNA : W691054352

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Collectionneurs Lyonnais de Véhicules Anciens »
(CLVA)

Article 2 – BUT

Assurer la restauration, la protection et le bon fonctionnement des véhicules anciens. Informer et documenter ses membres sur les véhicules anciens, leur historique, la genèse de mise au point et leur production ainsi que leur rôle dans la société automobile.

Concourir à la sauvegarde du patrimoine constitué par les véhicules mécaniques anciens .

Organiser des manifestations, salons, expositions, bourses d’échanges, voyages, rencontres.

Promouvoir celles-ci auprès du grand public.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l ‘adresse du Président à Curis au Mont d’Or. (69250)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association CLVA est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION – ADMISSION

Un équipage, comprend une ou deux personnes adhérentes, chaque personne physique dispose d’un vote.

L’association est composée de ses membres actifs.

Pour faire parti de l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Toute personne postulant en qualité de membre de l’association doit :

     –    Être parrainé par un membre de l’association.

  • Posséder un véhicule d’avant 1980, ou un véhicule d’exception, en état de fonctionnement.
  • A jour des dossiers administratifs ; certificat d’immatriculation, assurance, contrôle technique, permis de conduire.
  • S’impliquer personnellement dans la vie du club en créant des sorties, des animations, la tenue de stand sur des rassemblements, ou aidant, dans la mesure de ses moyens, un membre à entretenir son véhicule ancien.

Article 6 – COTISATION

Sont équipages actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le Conseil d’Administration. La cotisation est due par équipage. Cette cotisation peut être révisable tous les ans à L’Assemblée Générale.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membres se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 – AFFILIATION

La présente association, CLVA, est affiliée à la « Fédération Française des Véhicules d’Époques » (FFVE) sous le numéro d’adhérent : 709

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations (Auto-Rencard), unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, la vente ou prestation en lien avec l’objet de l’association, les dons, les sponsors, la vente éventuelle de billets, de boisson (buvette), subventions et d’animations.

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes, au moins une fois par an, et de manière exceptionnelle en distanciel par internet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

Une fiche d’émargement sera signée en début de séance par chacun des membres présents pour lui même, et pour l’équipage dont il est porteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 2 à 6 membres, élus pour 3 années à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles. 

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration, il est composé de :

  • un Président
  • un Vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 15 – DROIT à L’IMAGE

 Autorise le Club CLVA

– A photographier et à utiliser mon image ou celle d’une personne mineure dont je suis responsable, voiture, plaque d’immatriculation.

Dans le cadre unique d’une exploitation relative à l’activité du Club, en balade, en animations intérieures à destinations de la presse locale.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou toute autre exploitation préjudiciable à la ou aux personnes identifiées.

Article 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – DÉCLARATION

L’association est déclarée à la Préfecture du Rhône.

Fait le 06 mai 2022